l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie
Ao 2023.055
Produits/services: Équipement d'ophthalmologie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'ophthalmologie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Chartresch Dreuxch Nogent le Rotrouch Châteaudun 28000 - chartres
Description du marché: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées bords carrés, haptiques asymétriques évidées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées bords carrés, haptiques asymétriques évidées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées bords carrés, haptiques évidées, 4 points d'appui” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs pré-chargées bords carrés, haptiques évidées, 4 points d'appui”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques pré-chargées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques pré-chargées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques pré-chargées 4 points d'appui” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques pré-chargées 4 points d'appui”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques non préchargées
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: lentilles intraoculaires hydrophobes monoblocs toriques non préchargées
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires hydrophobes multipièces, non préchargées
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: lentilles intraoculaires hydrophobes multipièces, non préchargées
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires hydrophiles, non préchargées
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lentilles intraoculaires hydrophiles, non préchargées
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles intraoculaires liées à l'iris
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: lentilles intraoculaires liées à l'iris
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“solution visco-élastique intra-oculaire mixte dispersive et cohésive en kit de 2 seringues” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“solution visco-élastique intra-oculaire mixte dispersive et cohésive en kit de 2 seringues”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution visco-élastique intra-oculaire disperso-cohesive
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: solution visco-élastique intra-oculaire disperso-cohesive
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution visco élastique cohésive avec topique anesthésique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: solution visco élastique cohésive avec topique anesthésique
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution visco-élastique, dispersive, viscosité standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: solution visco-élastique, dispersive, viscosité standard
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution visco-élastique, dispersive, basse viscosité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: solution visco-élastique, dispersive, basse viscosité
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution oculaire tamponnée avec électrolytes type Bss - 500 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: solution oculaire tamponnée avec électrolytes type Bss - 500 ml
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution de Bss en dose de 25 ml environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: solution de Bss en dose de 25 ml environ
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bleu de tryptan pour chirurgie ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: bleu de tryptan pour chirurgie ophtalmique
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colorant pour membrane epimaculaire et épirétinienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: colorant pour membrane epimaculaire et épirétinienne
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile de silicone purifiée
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: huile de silicone purifiée
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz ophtalmique fluoré en monodose
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: gaz ophtalmique fluoré en monodose
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution de perfluorocarbone pour ophtalmologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: solution de perfluorocarbone pour ophtalmologie
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Couteau précalibré angulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: micro-Couteau précalibré angulé
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Couteau ophtalmique sécurisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: micro-Couteau ophtalmique sécurisé
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Couteau ophtalmique droit
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: micro-Couteau ophtalmique droit
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Couteau ophtalmique double biseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: micro-Couteau ophtalmique double biseau
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Couteau ophtalmique crescent
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: micro-Couteau ophtalmique crescent
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince de Bonn
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: pince de Bonn
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince de Bonn à griffes
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: pince de Bonn à griffes
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince de Troutman à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: pince de Troutman à usage unique
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince pour capsulorhexis
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: pince pour capsulorhexis
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micromanipulateur ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: micromanipulateur ophtalmique
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte-Aiguille petite taille pour ophtalmologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: porte-Aiguille petite taille pour ophtalmologie
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blépharostat
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: blépharostat
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciseaux pointus à lames droites
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: ciseaux pointus à lames droites
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciseaux ophtalmiques à lame courbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: ciseaux ophtalmiques à lame courbe
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule de Rycroft
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: canule de Rycroft
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule d'hydrodissection
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: canule d'hydrodissection
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule d'extraction du cortex de Charleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: canule d'extraction du cortex de Charleux
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule de Lewicky
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: canule de Lewicky
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule lacrymale
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: canule lacrymale
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aiguille Sous-Ténonienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: aiguille Sous-Ténonienne
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aiguille péri-bulbaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: aiguille péri-bulbaire
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cautère ophtalmique usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: cautère ophtalmique usage unique
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cône de tonomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: cône de tonomètre
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtonnets ophtalmiques absorbants
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: bâtonnets ophtalmiques absorbants
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dilatateur lacrymal
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: dilatateur lacrymal
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau de Malyugin
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: anneau de Malyugin
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de micropontage trabeculaire pour glaucome
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: implant de micropontage trabeculaire pour glaucome
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de dérivation ophtalmique pour traitement du glaucome ab interno
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: implant de dérivation ophtalmique pour traitement du glaucome ab interno
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de dérivation ophtalmique pour traitement du glaucome ab externo
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: implant de dérivation ophtalmique pour traitement du glaucome ab externo
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tuteur pour canal lacrymal
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: tuteur pour canal lacrymal
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membrane amniotique pour cornée
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: membrane amniotique pour cornée
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: test de Schirmer
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: test de Schirmer
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trousse pour chirurgie de la cataracte no1 (modèle Châteaudun)
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: trousse pour chirurgie de la cataracte no1 (modèle Châteaudun)
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trousse pour chirurgie de la cataracte no2 (modèle Nogent le Rotrou)
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché: trousse pour chirurgie de la cataracte no2 (modèle Nogent le Rotrou)
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau de tension capsulaire intraoculaire préchargé
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché: anneau de tension capsulaire intraoculaire préchargé
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouchon méatique ou clou trou
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché: bouchon méatique ou clou trou
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentille de visualisation de la cavité rétinienne avec anneau de silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: lentille de visualisation de la cavité rétinienne avec anneau de silicone
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre à usage unique grand champ ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: verre à usage unique grand champ ophtalmique
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentille souple usage thérapeutique
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: lentille souple usage thérapeutique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 1 - lettre de candidatureformulaire Dc 2 - déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdechiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: attestations de marquage Ce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447988 (2023-07-19)