fourniture de dispositifs de retenues métalliques de normes Nf, Ce et accessoires

conseil departemental de loire-atlanti

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: N267pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643460
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: le candidat qui aura la meilleure note sera attributaire
Intitulé du lot: dispositif de retenues Nf et accessoires
Numéro du lot: 01
Brève description: dispositif de retenues Nf et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: dispositif de retenues Ce métal et accessoires pour réparation
Numéro du lot: 02
Brève description: dispositif de retenues Ce métal et accessoires pour réparation
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif de retenues Ce métal et accessoires pour travaux neufs
Numéro du lot: 03
Brève description: dispositif de retenues Ce métal et accessoires pour travaux neufs
Intitulé du lot: dispositif de retenues Ce bois/métal et accessoires pour travaux neufs
Numéro du lot: 04
Brève description: dispositif de retenues Ce bois/métal et accessoires pour travaux neufs
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Loire-Atlantiquedépartement de la Sarthe 44800 - saint Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Sarthe
Adresse postale: departement De La Sarthe, null Place Aristide Briand, null
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 205-643460 (2023-10-19)

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