Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)

GrDF

Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)
Lieu d'exécution : France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_273051
Brève description:
Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE) Lieu d'exécution : France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: arthur.maechling@grdf.fr 📧
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637306
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)
Lieu d'exécution : France
Valeur totale estimée: 7 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
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Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
numéro SIREN
Attestation de régularité fiscale
Attestations de régularité sociale
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Situation économique et financière:
Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services .
Certificats et qualifications
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40% Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 60%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: MAECHLING Arthur
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 750017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637306 (2023-10-16)