fourniture de dispositifs D'Insufflation

SDIS

la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intersurgical

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2024-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682588
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales ;- les filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat ou de même nomenclature d'achat.Les prestations feront l'objet, d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le plafond de commande ou montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le montant plafond des commandes pour chaque période de validité de l'accord-cadre est de quinze mille euros HT (15 000,00 euros Ht)

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire. Elle s'achèvera le 31 décembre 2024 (24h00).l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, Service logistique santé, Pharmacie à usage intérieur, ZA de l'ormeau de Pied, 9 rue des Fougères, 17100 Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre fera l'objet d'une action de renouvellement à son terme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 217-682588 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs d’insufflation
Numéro de référence: 3040FFTB
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3040FFTB00
Titre: Fournitures de dispositifs d'insufflation
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de dispositifs d’insufflation, d’accessoires et de consommables connexes (masques d’administration d’oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Sont dues au titre du lot : - les masques ; - les canules nasales ; - les filtres antibactériens ; - toute fourniture et service de même nature d'achat ou de même nomenclature d’achat. Les prestations feront l’objet, d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le plafond de commande ou montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations seront exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Le montant plafond des commandes pour chaque période de validité de l’accord-cadre est de quinze mille euros HT (15 000,00 euros HT).

Produits/services supplémentaires:

Appareils et instruments médicaux divers 📦

Masques pour gaz médicaux 📦

Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3040FFTB00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Fourniture de dispositif d'insufflation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Intersurgical
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersurgical
Numéro d'enregistrement national: 39459353700043
Adresse postale: 7 bis rue Pelloutier-CS 11064 Croissy-Beaubourg
Code postal: 77435
Commune postale: Marne la Vallée Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@intersurgical.fr 📧
Téléphone: +33 148767230 📞
Fax: +33 148769138 📠
URL: https://fr.intersurgical.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fr.intersurgical.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac-BP541
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 079-237134 (2024-04-18)

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