la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs D'Insufflation
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Masques pour gaz médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, Service logistique santé, Pharmacie à usage intérieur, ZA de l'ormeau de Pied, 9 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, Service logistique santé, Pharmacie à usage intérieur, ZA de l'ormeau de Pied, 9 rue des Fougères, 17100 Saintes
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Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa,...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales ;- les filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat ou de même nomenclature d'achat.Les prestations feront l'objet, d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le plafond de commande ou montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le montant plafond des commandes pour chaque période de validité de l'accord-cadre est de quinze mille euros HT (15 000,00 euros Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire. Elle s'achèvera le 31 décembre...”
Description des renouvellements
la durée de validité initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire. Elle s'achèvera le 31 décembre 2024 (24h00).l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre fera l'objet d'une action de renouvellement à son terme
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 217-682588 (2023-11-07)