Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Département du Val-de-Marne
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 284 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Peinture
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Peintures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Matériel électrique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Menuiserie pour la construction
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Matériel de plomberie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Serrurerie
📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Système de contrôle des accès
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-30 📅
Informations complémentaires: L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien .fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343257 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Numéro de référence:
DBD-2026-618
Brève description:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 284 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026-618 - Lot 1
Titre: LOT 1 Peinture
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val-de-Marne concernant le lot : Peinture.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 2
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 3
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 4
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 5
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 550 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 6
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DBD-2026 618 - Lot 7
Titre: Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 600 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-30 📅
Informations complémentaires: L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien .fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343257 (2026-05-19)
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