fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques

GHR Mulhouse Sud Alsace

fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques pour une période allant du 01-07-2024 au 30-06-2025, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum arrêté en quantité, conclu en application des articles R2162-4-1, R2162-4-3 et R2162-13 du code la de commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour dialyse rénale
Numéro de référence: 23S0057
Brève description:
fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques pour une période allant du 01-07-2024 au 30-06-2025, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum arrêté en quantité, conclu en application des articles R2162-4-1, R2162-4-3 et R2162-13 du code la de commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables pour dialyse rénale 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables pour dialyse rénale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652006
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le marché est décomposé en 15 lots dont le détail figure au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant annexe no1 à l'acte d'engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques, reconductible 2 fois 12 mois
Numéro du lot: 1 à 15
Brève description:
fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2025 et 1er juillet 2026 dans les conditions prévues dans le CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: camsp-servicemarche@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 208-652006 (2023-10-24)