fourniture de détergents - désinfectants pour dispositifs médicaux, endoscopes et produits pour lave-instruments

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 2023AG08
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375259&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375259&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546074
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est demandé des échantillons dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 550 EUR 💰
Intitulé du lot: détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, en cas de maladie hautement contagieuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 4300 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
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Description des options:
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
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Intitulé du lot: produit détergent- désinfectant de contact pour surfaces alimentaires en bidon à diluer
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 5000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde en bidon
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :57 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en bidon
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 43 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détergent à PH neutre ou faiblement alcalin pour lave-instruments
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :55 000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: activateur de séchage pour lave-instruments
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :23 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lubrifiant pour porte-instruments dynamiques (Pid) lavés en laveur-désinfecteur
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :12 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détergent enzymatique neutre pour bacs à ultrasons
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :1 500euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produit pour transport de l'instrumentation avant passage en lave-instruments
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :3 200euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers...) et autres dispositifs utilisés au contact de liquides alimentaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :3 000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: solutions détergentes désinfectantes pour endoscope : soluscopes
Numéro du lot: 11
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :200 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produit détergent désinfectant inactivant total prion
Numéro du lot: 12
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :100euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 50 EUR 💰
Intitulé du lot: désinfectant liquide neutre pour dispositifs médicaux inactivant ATNC selon protocole standard prion en vigueur
Numéro du lot: 13
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 500euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Hors DUME :- la lettre de candidature Dc1,- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre , reprenant les mêmes éléments que ceux indiquésau règlement de consultation
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt Cs20606
Commune postale: Fougeres Cedex
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne Gascon
Commune postale: Redon Cedex
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de vitre
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier guillaume regnier
Adresse postale: 108 avenue du général Leclerc
Code postal: 35000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375259&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-546074 (2023-09-06)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine