le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de vitre
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de détergents - désinfectants pour dispositifs médicaux, endoscopes et produits pour lave-instruments
2023AG08”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 289 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, en cas de maladie hautement contagieuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 4300 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produit détergent- désinfectant de contact pour surfaces alimentaires en bidon à diluer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 5000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde en bidon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :57 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en bidon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 43 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détergent à PH neutre ou faiblement alcalin pour lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :55 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activateur de séchage pour lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :23 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lubrifiant pour porte-instruments dynamiques (Pid) lavés en laveur-désinfecteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :12 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détergent enzymatique neutre pour bacs à ultrasons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :1 500euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produit pour transport de l'instrumentation avant passage en lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :3 200euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers...) et autres dispositifs utilisés au contact de...”
Titre
détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers...) et autres dispositifs utilisés au contact de liquides alimentaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :3 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions détergentes désinfectantes pour endoscope : soluscopes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :200 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produit détergent désinfectant inactivant total prion
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public :100euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désinfectant liquide neutre pour dispositifs médicaux inactivant ATNC selon protocole standard prion en vigueur” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 500euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Hors DUME :- la lettre de candidature Dc1,- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre ,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Hors DUME :- la lettre de candidature Dc1,- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre , reprenant les mêmes éléments que ceux indiquésau règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est demandé des échantillons dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 174-546074 (2023-09-06)