Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie

GIE Sesam-Vitale

Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Dépliants

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie
Numéro de référence: AOO-26-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dépliants 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -le numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 550 000 euros HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif n° 1 : Déclaration par le candidat du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des trois (3) derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé est de 112 500 € HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : aucun.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif n° 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif n° 4 : Le candidat présente l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467541 (2026-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)