la présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle.
En raison de la diversité d'animaux présent sur chaque site et de la particularité des fiches alimentaires, l'accord cadre a été divisé en plusieurs lots pouvant concerner un ou plusieurs sites. La nature et les caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle
23031-F-AC”
Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle.
En raison de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires pour les animaux du Muséum national d'histoire naturelle.
En raison de la diversité d'animaux présent sur chaque site et de la particularité des fiches alimentaires, l'accord cadre a été divisé en plusieurs lots pouvant concerner un ou plusieurs sites. La nature et les caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés - poissons et produits de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites parisiens du MNHN ; réserve zoologique de la Haute Touche ; Station marine de Concarneau”
Description du marché: produits surgelés - poissons et produits de la mer (multi-attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par tout moyen permettant d'accuser une réception certaine, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons...”
Description des options
l'Acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour les lots multi-attributaires, l'acheteur prévoit de retenir TROIS titulaires au maximum et DEUX au minimum.
En considération des montants minima de...”
Informations complémentaires
pour les lots multi-attributaires, l'acheteur prévoit de retenir TROIS titulaires au maximum et DEUX au minimum.
En considération des montants minima de commande prévus, l'attribution des bons de commandes s'effectuera sans remise en concurrence des titulaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés - poussins, rongeurs et proies entières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites parisiens du MNHN et réserve zoologique de la Haute Touche
Description du marché: produits surgelés - poussins, rongeurs et proies entières (multi-attributaire)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches et carasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: viandes fraîches et carasses (mono-attributaire)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site parisiens du MNHN et réserve zoologique de la Haute Touche
Description du marché: fruits et légumes (multi-attributaire)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: foin, paille, foin de Luzerne : sites parisiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites parisiens du MNHN
Description du marché: foin, paille, foin de Luzerne : sites parisiens (mono-attributaire)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: foin, paille, foin de Luzerne : site de la Haute Touche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pzp Paris / Ménagerie du jardin des plantes / Réserve de la Haute Touche / Concarneau”
Description du marché: foin, paille, foin de Luzerne : site de la Haute Touche (mono-attributaire)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur simple demande du Muséum, le titulaire tient à sa disposition pendant une période de 6 mois à compter de la livraison - tout document relatif à...”
Conditions d'exécution du contrat
sur simple demande du Muséum, le titulaire tient à sa disposition pendant une période de 6 mois à compter de la livraison - tout document relatif à l'origine, la traçabilité ou encore la valorisation des produits livrés. En particulier le cerfa no13984 (ou déclaration équivalente) prouvant la déclaration de l'entreprise auprès de la Ddetspp.
La livraison s'effectue sur différents sites du Museum National d'histoire Naturelle (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“muséum national d'histoire naturelle Mnhn
Service Achats - cour Fagon
47 rue Cuvier 75005 Paris”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la Commission d'appel d'offres et personnes habilitées. L'Heure et la date susmentionnées sont susceptibles d'évolution”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour l'ensemble des lots mono-attributaire : le montant minimum de commande est de 3000euros ht, sans montant maximum défini.
Pour l'ensemble des lots...”
pour l'ensemble des lots mono-attributaire : le montant minimum de commande est de 3000euros ht, sans montant maximum défini.
Pour l'ensemble des lots multi-attributaires : le montant minimum de commande par titulaire est de 3000euros ht, sans montant maximum défini.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1) concernant les prestations du lot 1 : livraison de produits sur le site de Concarneau.
L'Acheteur n'impose pas la proposition d'une variante. Chaque soumissionnaire peut néanmoins - pour n'importe quel lot - proposer UNE (1) variante facultative afin de proposer une ou plusieurs denrées alternatives à celle exigées, dans la mesure où l'équivalence proposée est acceptable par l'acheteur (qualité, caractéristiques nutritionnelles, calibre...). Attention, la variante ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement la solution de base exigée par l'acheteur. L'Offre variantée pourra être déclarée irrégulière dès lors qu'une fourniture alternative n'est pas jugée conforme aux attendus par l'acheteur. La présentation d'une offre à la solution de base est obligatoire.
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux pièces du DCE. Cependant, ils sont invités à signaler au MNHN toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans un des documents du dossier de consultation des entreprises, ou entre deux de ces documents.
Pour chaque lot multi-attributaires, l'acheteur prévoit de retenir un maximum de TROIS titulaire, et un minimum de DEUX titulaires
Informations complémentaires (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140793174📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-394403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 160-506670 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“description des options : L'Acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord, en application de l'article R2122-4 du...”
Description des options
description des options : L'Acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas
dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires - dEUX titulaires.
L'Attribution des bons de commandes s'effectuera sans remise en concurrence des...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires - dEUX titulaires.
L'Attribution des bons de commandes s'effectuera sans remise en concurrence des titulaires.
Montant minimum par an par titulaireâeuro¯: 3 000 euros (H.T.).
Montant maximum par an tous titulaires confondus*âeuro¯: 250 000 euros (H.T.).
*Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum contractuel
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires - dEUX titulaires.
L'Attribution des bons de commandes s'effectuera sans remise en concurrence des...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires - dEUX titulaires.
L'Attribution des bons de commandes s'effectuera sans remise en concurrence des titulaires.
Montant minimum par an par titulaireâeuro¯: 3 000 euros (H.T.).
Montant maximum par an tous titulaires confondus*âeuro¯: 800 000 euros (H.T.).
*Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum contractuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23031-F-AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits surgelés - poissons et produits de la mer
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas saint laurent
Numéro d'enregistrement national: 33786045600017
Adresse postale: 10 rue du Bouillon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549729464📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: seafoodia
Numéro d'enregistrement national: 41395961000051
Adresse postale: 8 boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491598959📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits surgelés - poussins, rongeurs et proies entières
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viandes fraîches et carcasses
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fruits et légumes
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goetz sa
Numéro d'enregistrement national: 31602557600026
Adresse postale: 17 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Téléphone: +33 160491212📞
Région: Essonne🏙️
Nom: vivalya
Numéro d'enregistrement national: 80853384800012
Adresse postale: 38 rue du Séminaire
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Téléphone: +33 156309153📞
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: foin, paille, foin de Luzerne : sites parisiens
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: foin, paille, foin de Luzerne : site de la Haute Touche
“la date de conclusion des marchés (lots 1 et 4), au sens du présent avis, s'entendent comme étant la date de notification des marchés. Le présent avis...”
la date de conclusion des marchés (lots 1 et 4), au sens du présent avis, s'entendent comme étant la date de notification des marchés. Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (" Département du Tarn-Et-Garonne "). Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal après une demande écrite adressée par mail au Service des Achats. Le montant " valeur totale " des rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximumâeuro¯des lots 1 et 4 sur la durée globale des deux accords-cadres (lots 1 et 4). Les lots 2, 3, 5 et 6 sont déclarés sans suite conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique pour des motifs d'intérêtgénéral (insuffisance de concurrence)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
- Recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R 421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-787168 (2023-12-21)