Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
2301761”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles en béton📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée ferme du marché, soit 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché: fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 65 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 65 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée ferme du marché, soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites dans le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453172
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
“la présente consultation correspond la relance de la consultation no 2301059 qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir...”
la présente consultation correspond la relance de la consultation no 2301059 qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur. La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Pour chaque lot, la durée du marché, de 48 mois, commencera à courir à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel fin janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 224-705237 (2023-11-16)