Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Couvertures et plaids › Couvertures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Numéro de référence: Couvertures_GAV
Brève description:

Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couvertures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Couvertures GAV
Titre: Couvertures à usage unique pour les GAV
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critere environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944232&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944232&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req.n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250377 (2026-04-09)

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978958&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978958&orgAcronyme=g6l 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca63b21e-55bb-4a49-880b-a453aa6e926f-02
Source: OJS 2026/S 082-291234 (2026-04-27)

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