fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon

fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: MAR-2023-05-COLONNES
Brève description:
fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Adresse postale: avenue de l'epinette
Code postal: 19550
Commune postale: Lapleau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-ventadour.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ventadour.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4lBhTpSMTb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4lBhTpSMTb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476649
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire, pour chaque lot. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant estimé du lot correspond au montant maximal reconductions comprises
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Intitulé du lot: lot 2 - fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières
communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24190013300067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_4lBhTpSMTb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Limoges, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Limoges dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014," Département du Tarn-Et- garonne", no 358994
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-476649 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Avenue de l'epinette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677606
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-476649
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: sulo France SAS Direction Régionale OUEST
Adresse postale: za de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 215-677606 (2023-11-03)