fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Xaintrie Val'Dordogne
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 - bP 51
Code postal: 19400
Commune postale: Argentat-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@xaintrie-val-dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 0555910175 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499657
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes aériennes

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes semi-enterrées

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables - colonnes enterrées

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: xaintrie Val' Dordogne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24466_958856.html 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 0555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 156-499657 (2023-08-11)

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