Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires
ENAC
Fourniture, livraison et mise en place de contenants à déchets dans le cadre de l’instauration de la collecte sélective sur les sites de l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-08.
Qui ?- • ENAC
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contenants à déchets intérieurs et extérieurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cendriers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bio-seaux
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux sur tous les sites de l'ENAC
Adresse postale: 7 Avenue Edouard BELIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 7 AVENUE EDOUARD BELIN
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Avenue Edouard BELIN
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clara MARTIN-BOUTAULT
Courrier électronique: clara.martin-boutault@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174440 📞
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2026/S 131-477444 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires
Numéro de référence:
202600FCS038
Brève description:
Fourniture, livraison et mise en place de contenants à déchets dans le cadre de l’instauration de la collecte sélective sur les sites de l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contenants à déchets intérieurs et extérieurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de contenants à déchets intérieurs et extérieurs, ainsi que leurs accessoires et garanties associés sur tous les sites de l'ENAC
Adresse postale: 7 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Cendriers
Description du marché:
Fourniture et livraison de cendriers et garanties associées sur tous les sites de l'ENAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Bio-seaux
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux sur tous les sites de l'ENAC
Adresse postale: 7 Avenue Edouard BELIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 7 AVENUE EDOUARD BELIN
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national:
19311256200015
Adresse postale: 7, Avenue Edouard BELIN
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clara MARTIN-BOUTAULT
Courrier électronique: clara.martin-boutault@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174440 📞
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2026/S 131-477444 (2026-07-08)
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