fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination des dechets du laboratoire qualyse

syndicat mixte Qualyse

le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de QUALYSE (multi-sites), ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.les déchets concernés sont :- des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés (Dasri), - des Déchets Dangereux (dd / dis & déchets chimiques de laboratoire)- des Déchets Industriels Banals (Dib)Accord-Cadre à bons de commande dont le montant maximum de chaque lot est identique à l'estimation de ce même lot, pour la durée totale du marché (reconduction comprise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• syndicat mixte Qualyse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023AOO08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Qualyse
Adresse postale: zae Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://www.qualyse.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.grippon@qualyse.fr 📧
Téléphone: +33 549253110 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654006
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 763 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de tulle
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Informations complémentaires:

- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux

Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de la rochelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de champdeniers
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
Informations complémentaires:

- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)

Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de tulle
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de la rochelle
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de la rochelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers, cartons, polystyrène.)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 6 comporte un reconduction
Informations complémentaires:

- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers, cartons, polystyrène.)

Intitulé du lot: fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de champdeniers
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 7 comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Treuil 19000 Tulle

5, allée de l'océan 17000 La Rochelle

zae Montplaisir 79220 Champdeniers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: qualyse - zAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Qualyse
Numéro d'enregistrement national: 20001318300021
Point de contact: aurore.grippon@qualyse.fr
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de Tulle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 15 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 2 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 140 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 3 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de Champdeniers"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 360 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 4 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de Tulle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 60 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 5 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 112 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 6 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 40 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 7 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de Champdeniers"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 36 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009).. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne- no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-654006 (2023-10-24)

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