le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de QUALYSE (multi-sites), ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.les déchets concernés sont :- des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés (Dasri), - des Déchets Dangereux (dd / dis & déchets chimiques de laboratoire)- des Déchets Industriels Banals (Dib)Accord-Cadre à bons de commande dont le montant maximum de chaque lot est identique à l'estimation de ce même lot, pour la durée totale du marché (reconduction comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination des dechets du laboratoire qualyse
2023AOO08”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de QUALYSE (multi-sites), ainsi que la...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de QUALYSE (multi-sites), ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.les déchets concernés sont :- des Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés (Dasri), - des Déchets Dangereux (dd / dis & déchets chimiques de laboratoire)- des Déchets Industriels Banals (Dib)Accord-Cadre à bons de commande dont le montant maximum de chaque lot est identique à l'estimation de ce même lot, pour la durée totale du marché (reconduction comprise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 763 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de tulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Treuil 19000 Tulle
Description du marché:
“- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de la rochelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5, allée de l'océan 17000 La Rochelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de champdeniers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zae Montplaisir 79220 Champdeniers
Description du marché:
“- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)”
Description du marché
- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)”
Informations complémentaires
- Fourniture de conditionnements pour les DASRI- enlèvement, transport et élimination des Déchets d'activité de Soins à Risque Infectieux- déchets d'esst (Atnc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de tulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“- Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)- enlèvement, transport et...”
Description du marché
- Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“- Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)- enlèvement, transport et...”
Informations complémentaires
- Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de la rochelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte un reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de la rochelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers,...”
Description du marché
- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers, cartons, polystyrène.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers,...”
Informations complémentaires
- Fourniture de conditionnements (bennes, containeurs, etc.)- enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers, cartons, polystyrène.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de champdeniers” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): qualyse - zAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de Tulle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 15 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 2 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 140 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 3 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dasri - site de Champdeniers"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 360 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 4 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de Tulle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 60 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 5 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets dangereux / dechets industriels speciaux - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 112 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 6 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de la Rochelle"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 40 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Quantité maximum de commande (Lot 7 "Fourniture de containeurs, enlevement, transport et elimination de dechets industiels banals - site de Champdeniers"): Accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 36 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
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Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009).. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne- no358994)
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Source: OJS 2023/S 208-654006 (2023-10-24)