Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables, maintenance du système d'impression numérique et formation des agents (2 lots)
23_BAM_015”
Produits/services: Système d'impression offset numérique📦
Brève description:
“fourniture de consommables, maintenance du système d'impression numérique et formation des agents (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, upgrade et formation des agents pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“maintenance, upgrade et formation des agents pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu :-sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour la période...”
Informations complémentaires
pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu :-sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois) soit un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique📦
Description du marché:
“fourniture de consommables pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois), soit 2 040 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations (lot 1) / fournitures (lot 2) objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations (lot 1) / fournitures (lot 2) objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement dernier trimestre 2027 pour chaque lot
Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement...”
pour chaque lot, l'accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Pour le lot no 1 :Valeur technique - 50 points - décomposée comme suit : Délai d'intervention pour la maintenance de la presse numérique, notamment : - délai de maintenance curative : intervention urgente - (7,5 points),- délai de maintenance curative : d'intervention non urgente - (7,5 points). Soit sur 15 points au total pour les délais d'intervention.Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment :- interventions de maintenance curative - (10 points),- réalisation des formations pour les opérateurs de la DILA - (10 points),- réalisation des upgrades (5 points)soit un total de 25 points pour la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.Prise en compte des considérations environnementales - 5 pointsqualité du reporting - 5 points Prix - 50 pointsmontant global du DQE (euro(s) Ht) : addition des postes 1,2 et 3. Pour le lot no 2 :Valeur technique - 50 points - décomposée comme suit : Délai de livraison des consommables - 30 pointsprise en compte des considérations environnementales - 10 pointsqualité du reporting - 10 pointsprix - 50 pointsmontant global du DQE (euro(s) Ht) : poste 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 222-699391 (2023-11-14)