fourniture de consommables de laboratoire pour l'etablissement Français Du Sang et plus précisément fourniture de plaques de filtration

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang, et plus précisément la fourniture de plaques de filtration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dominique Dutscher

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2023EFSPACC674
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393750&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634348
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288170
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois fixé à 250 102 euro(s)ht. Le montant estimatif du marché est de 62 526 euro(s)ht par an, soit 250 104 euro(s)ht sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 104 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire (Plaques de filtration) pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang (Efs)

Valeur estimée hors TVA: 250 104 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter du 08/01/24 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: etablissement Français du Sang - paca corse
Informations complémentaires:

les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Contact
Point de contact: EFS Paca Corse - Service juridique et de la commande publique - 149, boulevard Baille 13005 Marseille
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)

l'Efs a publié en mai 2023 une procédure d'appel d'offres Ouvert pour la " Fourniture de consommables de laboratoire pour l'établissement Français du Sang " composée de 17 lots (AAPC publié le 12/05/2023 au BOAMP avis no23-63321 et JOUE avis no2023/s093-288170). Suite à la DLRO le 28/06/2023 et à l'ouverture des plis, les offres présentées dans le cadre du lot no17 " Plaques de filtration " se sont révélées soit inappropriées, soit irrégulières. Par décision du RPA en date du 03/10/2023, il a été décidé de déclarer la procédure relative au lot no17 sans suite pour cause d'infructuosité et de la relancer sous la forme d'un appel d'offre ouvert, objet de la présente consultation.le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 08/01/2024 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre.Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Des échantillons seront à fournir à titre gratuit, dans les conditions et modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs : http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditionspermettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pourprendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634348 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226117.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019721
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634348
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché public a été notifié en date du 22/12/2023 et prend effet à compter du 08/01/2024 pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire, et plus précisément de plaques de filtration, pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang (Efs)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: dominique dutscher
Numéro d'enregistrement national: 325 204 725 000 49
Adresse postale: 2c, rue de Bruxelles
Commune postale: Bernolsheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dutscher.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.dutscher.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 226117.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :- référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33155939500).- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les clauses faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA

Source: OJS 2024/S 009-019721 (2024-01-08)

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