fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Brève description:

fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020156
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

liste et description succincte des conditions : chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer. - Déclaration du candidat Dc2. - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans pour pour le marché de travaux et de moins de 3 ans pour le marché de fourniture. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de compteurs routiers automatisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 120 000 euro ht - années 3 et 4 : 50 000 euro (H.T.).

Accord-Cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour un an
Intitulé du lot: réalisation de boucles sous chaussées
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 70 000 euro ht - années 3 et 4 : 15 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

liste et description succincte des conditions :

chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

- Lettre de candidature à signer.

- Déclaration du candidat Dc2.

- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans pour pour le marché de travaux et de moins de 3 ans pour le marché de fourniture.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2024/S 009-020156 (2024-01-09)

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