Avis de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots”
Produits/services: Équipement routier📦
Brève description:
“fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de compteurs routiers automatisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 120 000 euro ht - années 3 et 4 : 50 000 euro...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 120 000 euro ht - années 3 et 4 : 50 000 euro (H.T.).
Accord-Cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de boucles sous chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 70 000 euro ht - années 3 et 4 : 15 000 euro...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 70 000 euro ht - années 3 et 4 : 15 000 euro (H.T.).
Accord-Cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
08:00 📅
“liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer.
- Déclaration du...”
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer.
- Déclaration du candidat Dc2.
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans pour pour le marché de travaux et de moins de 3 ans pour le marché de fourniture.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2024/S 009-020156 (2024-01-09)