fourniture de compteurs de particules, D'Aerobiocollecteurs, de consommables pour le compte de L'Efs et realisation de prestations associees (maintenance et formation)
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 710 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) défini au total des 4 lots sur l'ensemble de la durée du marché public reconductions éventuelles incluses. Montant maximum par lot en euros HT : lot 1 : 120 000 ; lot 2 : 220 000 ; lot 3 : 250 000 ; lot 4 : 120 000. Montant estimé par lot en euros HT : lot 1 : 38 000 ; lot 2 : 70 000; lot 3 : 80 000 ; lot 4 : 39 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs de particules, D'Aerobiocollecteurs, de consommables pour le compte de L'Efs et realisation de prestations associees (maintenance et...”
Titre
fourniture de compteurs de particules, D'Aerobiocollecteurs, de consommables pour le compte de L'Efs et realisation de prestations associees (maintenance et formation)
EFS_SC2762
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 710 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) défini au total des 4 lots sur l'ensemble de la durée du marché public reconductions éventuelles incluses. Montant maximum par lot en euros HT : lot 1 : 120 000 ; lot 2 : 220 000 ; lot 3 : 250 000 ; lot 4 : 120 000. Montant estimé par lot en euros HT : lot 1 : 38 000 ; lot 2 : 70 000; lot 3 : 80 000 ; lot 4 : 39 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteur de particules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents lieux de livraison et d'exécution des prestations seront ultérieurement précisés, une partie figure déjà en annexes du CCTP”
Description du marché:
“la fourniture des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 litres à 1 m3 et les consommables nécessaires à leur...”
Description du marché
la fourniture des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 litres à 1 m3 et les consommables nécessaires à leur fonctionnement.Montant maximum en euros HT : 120 000 ; Montant estimé en euros HT : 38 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement et information du titulaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze 12 mois pour chaque reconduction. En tout état de cause, le marché ne pourra donc excéder la durée de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérobiocollecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la fourniture d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à leur fonctionnement.Montant maximum en euros HT : 220 000. Montant estimé en euros HT :...”
Description du marché
la fourniture d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à leur fonctionnement.Montant maximum en euros HT : 220 000. Montant estimé en euros HT : 70 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de maintenance/étalonnage des compteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Description du marché:
“la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'efsmontant maximum en euros HT : 250 000....”
Description du marché
la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'efsmontant maximum en euros HT : 250 000. Montant estimé en euros HT : 80 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de maintenance / étalonnage des aérobiocollecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'efsmontant maximum en euros HT : 120 000. Montant...”
Description du marché
la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'efsmontant maximum en euros HT : 120 000. Montant estimé en euros HT : 39 000. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.- Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année ainsi qu'une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année ainsi qu'une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“pour les lots no 1 et 2 : les candidas devront fournir l'attestation de marquage CE des appareils ou, dans cette attente, la preuve qu'une demande...”
pour les lots no 1 et 2 : les candidas devront fournir l'attestation de marquage CE des appareils ou, dans cette attente, la preuve qu'une demande d'obtention d'attestation du marquage CE a été réalisée et est en cours de traitement. Dans ce cas, le candidat devra dans tous les cas fournir l'attestation de marquage CE valide au plus tard avant l'attribution du lot à peine de rejet de son offre.la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2762).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Les critères détaillés de jugement des offres, lot par lot sont indiqués à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation. Il est fortement recommandé aux candidats de consulter la grille d'évaluation technique présente dans les documents de la consultation : des critères rédhibitoires et d'engagement sont également présents au sein de cette consultation et figurent dans la grille d'évaluation technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 094-290396 (2023-05-11)