Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité HTA Saphir.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Avis de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181975037📞
Courrier électronique: nicolas.roux@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'electricité HTA Saphir
Produits/services: Compteurs d'électricité📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité HTA Saphir.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité HTA Saphir.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d’électricité HTA Saphir.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d’électricité HTA Saphir.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 8750 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Les documents devront être remis dans le Portail Achats Enedis dans le dossier référencé AVIS003523.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une Autorisation d'Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d'Emploi. Les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une Autorisation d'Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d'Emploi. Les documents devront être remis dans le Portail Achats Enedis dans le dossier référencé AVIS003523.
Seuls les candidats déclarés aptes pourront participer à la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché référencé AVIS003523.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 107-334530 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-334530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CR92079320
Titre: Fourniture de compteurs d'electricité HTA Saphir
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CR92079300
Titre: Fourniture de compteurs HTA Saphir
Source: OJS 2023/S 233-732863 (2023-11-29)