fourniture de composteurs - lots no1 et 2

Troyes Champagne Métropole

les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
2023-09-04 Informations complémentaires
2023-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M2023-062
Brève description:
les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498458
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : Pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fournis par le candidat de 80 pages maximum (soit 40 pages recto-verso) en fichier unique et selon les sous-critères suivants : -La qualité du composteur et ses pièces détachées ainsi que des conditions de montage du composteur et de ses pièces détachées à l'aide du guide fourni par le candidat et des fiches techniques, sous-critère noté sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et la relation client (interlocuteur privilégié et équipe dédiés pour le présent marché, moyen matériel pour le déplacement et stockage des palettes, fréquence et teneur des échanges entre le candidat et l'acheteur), sous-critère noté sur 7 points. -la qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur et de ses pièces détachées (volume de l'emballage, transport par l'usager, etc), sous-critère noté sur 3 points. Pour RAPPEL : Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le mémoire technique ne doit pas dépasser 80 pages (soit 40 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. -le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). Echantillons : Pour chaque lot, le candidat devra obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: composteurs d'environ 400l en bois et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires,
-lot no2 : Composteurs d'environ 600l en bois et accessoires,
-lot no3 : Composteurs d'environ 1300l en bois et accessoires.
la présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot no3 est toujours en cours de validité (M2023-022).
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
onformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu :
-Avec un montant maximum de 330 000 euro ht annuel s'agissant du lot no1 ;
-Avec un montant maximum de 120 000 euro ht annuel s'agissant du lot no2.
pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier.
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pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Intitulé du lot: composteurs d'environ 600l en bois et accessoires
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu de livraison sera fixé au sein de chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :
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Pour chaque lot :
-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fournis par le candidat de 80 pages maximum (soit 40 pages recto-verso) en fichier unique et selon les sous-critères suivants :
-La qualité du composteur et ses pièces détachées ainsi que des conditions de montage du composteur et de ses pièces détachées à l'aide du guide fourni par le candidat et des fiches techniques, sous-critère noté sur 10 points.
-la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et la relation client (interlocuteur privilégié et équipe dédiés pour le présent marché, moyen matériel pour le déplacement et stockage des palettes, fréquence et teneur des échanges entre le candidat et l'acheteur), sous-critère noté sur 7 points.
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-la qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur et de ses pièces détachées (volume de l'emballage, transport par l'usager, etc), sous-critère noté sur 3 points.
Pour RAPPEL :
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 80 pages (soit 40 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
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-le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Echantillons :
Pour chaque lot, le candidat devra obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 156-498458 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543243
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498458
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543243 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236804.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668989
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le lot no1 " Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires " de la consultation est déclaré sans suite pour cause d'imprécisions dans le CCTP s'agissant du conditionnement du composteur. La consultation sera relancée sur la base d'un cahier des charges modifié
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires, -Lot no2 : Composteurs d'environ 600l en bois et accessoires, -Lot no3 : Composteurs d'environ 1300l en bois et accessoires. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot no3 est toujours en cours de validité (M2023-022). En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.…
… Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu : -avec un montant maximum de 330 000 euros HT annuel s'agissant du lot no1 ; -avec un montant maximum de 120 000 euros HT annuel s'agissant du lot no2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
… Onformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu : -avec un montant maximum de 330 000 euros HT annuel s'agissant du lot no1 ; -avec un montant maximum de 120 000 euros HT annuel s'agissant du lot no2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: emeraude
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22301
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 236804.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668989 (2023-10-30)
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Produits/services:
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