Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs - lots no1 et 2
M2023-062
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs d'environ 400l en bois et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu de livraison sera fixé au sein de chaque bon de commande
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Composteurs d'environ 400l...”
Description du marché
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires,
-lot no2 : Composteurs d'environ 600l en bois et accessoires,
-lot no3 : Composteurs d'environ 1300l en bois et accessoires.
la présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot no3 est toujours en cours de validité (M2023-022).
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
onformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu :
-Avec un montant maximum de 330 000 euro ht annuel s'agissant du lot no1 ;
-Avec un montant maximum de 120 000 euro ht annuel s'agissant du lot no2.
pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier.
pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs d'environ 600l en bois et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
17:15 📅
“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :
Pour chaque lot :
-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fournis par le candidat de 80 pages maximum (soit 40 pages recto-verso) en fichier unique et selon les sous-critères suivants :
-La qualité du composteur et ses pièces détachées ainsi que des conditions de montage du composteur et de ses pièces détachées à l'aide du guide fourni par le candidat et des fiches techniques, sous-critère noté sur 10 points.
-la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et la relation client (interlocuteur privilégié et équipe dédiés pour le présent marché, moyen matériel pour le déplacement et stockage des palettes, fréquence et teneur des échanges entre le candidat et l'acheteur), sous-critère noté sur 7 points.
-la qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur et de ses pièces détachées (volume de l'emballage, transport par l'usager, etc), sous-critère noté sur 3 points.
Pour RAPPEL :
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 80 pages (soit 40 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
-le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Echantillons :
Pour chaque lot, le candidat devra obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 156-498458 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 156-498458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“critères de jugement des offres : pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de...”
Texte
critères de jugement des offres : pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fournis par le candidat de 80 pages maximum (soit 40 pages recto-verso) en fichier unique et selon les sous-critères suivants : -la qualité du composteur et ses pièces détachées ainsi que des conditions de montage du composteur et de ses pièces détachées à l'aide du guide fourni par le candidat et des fiches techniques, sous-critère noté sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et la relation client (interlocuteur privilégié et équipe dédiés pour le présent marché, moyen matériel pour le déplacement et stockage des palettes, fréquence et teneur des échanges entre le candidat et l'acheteur), sous-critère noté sur 7 points. -la qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur et de ses pièces détachées (volume de l'emballage, transport par l'usager, etc), sous-critère noté sur 3 points. Pour rappel : Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le mémoire technique ne doit pas dépasser 80 pages (soit 40 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. -Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères de jugement des offres : pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de...”
Texte
critères de jugement des offres : pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fournis par le candidat de 80 pages maximum (soit 40 pages recto-verso) en fichier unique et selon les sous-critères suivants : -la qualité du composteur ainsi que des conditions de montage du composteur à l'aide du guide fourni par le candidat et des fiches techniques, sous-critère noté sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et la relation client (interlocuteur privilégié et équipe dédiés pour le présent marché, moyen matériel pour le déplacement et stockage des palettes, fréquence et teneur des échanges entre le candidat et l'acheteur), sous-critère noté sur 7 points. -la qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur (volume de l'emballage, transport par l'usager, etc), sous-critère noté sur 3 points. Pour rappel : Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le mémoire technique ne doit pas dépasser 80 pages (soit 40 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. -Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
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Source: OJS 2023/S 173-543243 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236804.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Composteurs d'environ 400l...”
Description du marché
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires, -Lot no2 : Composteurs d'environ 600l en bois et accessoires, -Lot no3 : Composteurs d'environ 1300l en bois et accessoires. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot no3 est toujours en cours de validité (M2023-022). En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu : -avec un montant maximum de 330 000 euros HT annuel s'agissant du lot no1 ; -avec un montant maximum de 120 000 euros HT annuel s'agissant du lot no2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Composteurs d'environ 400l...”
Description du marché
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires, -Lot no2 : Composteurs d'environ 600l en bois et accessoires, -Lot no3 : Composteurs d'environ 1300l en bois et accessoires. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot no3 est toujours en cours de validité (M2023-022). En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Onformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu : -avec un montant maximum de 330 000 euros HT annuel s'agissant du lot no1 ; -avec un montant maximum de 120 000 euros HT annuel s'agissant du lot no2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Pour chaque lot, le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-498458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: composteurs d'environ 600l en bois et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: emeraude
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22301
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236804.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: composteurs d'environ 400l en bois et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot no1 " Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires " de la consultation est déclaré sans suite pour cause d'imprécisions dans le CCTP s'agissant...”
le lot no1 " Composteurs d'environ 400l en bois et accessoires " de la consultation est déclaré sans suite pour cause d'imprécisions dans le CCTP s'agissant du conditionnement du composteur. La consultation sera relancée sur la base d'un cahier des charges modifié
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668989 (2023-10-30)