fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)

Concarneau Cornouaille Agglomération

accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 23-03-07_COMPOST_BOIS_RELANCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177707&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429688
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Bois issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié PEFC, FSC, autres démarches, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat

critère d'attribution :1-valeur technique 45.01.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni. 40.01.2- durée de garantie proposés (égal ou supérieur à celui imposé au Cctp) 5.01.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf. Article 2.1 du Cctp) 5.02-prix des prestations 40.02.1- evaluation du DQE 35.02.2- evaluation du taux de remise 5.03-délai de livraison (en semaine) 10.04- critère environnemental : Bois issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié pefc, fsc, autres démarches, etc.) 5.0les modalités d'analyses des critères d'attribution sont détaillées à l'article7.2 du Règlement de la Consultation.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon.Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée.Dans le cas où un candidat aurait déjà fourni un échantillon lors de la consultation initiale et que cet échantillon correspond au modèle de composteur effectivement proposé dans son offre, le candidat est dispensé de l'envoi d'un nouvel échantillon.Les échantillons seront récupérés par le candidat, à ses frais, dans un délai de trois mois au plus tard après notification du marché. Passé ce délai, les échantillons deviennent propriété de Concarneau Cornouaille Agglomération.La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats. Les échantillons seront livrés au Centre Technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-429688 (2023-07-11)

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