fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause...”
Titre
fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
23-03-07_COMPOST_BOIS_RELANCE
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Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite...”
Brève description
accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause...”
Description du marché
fourniture de composteurs et accessoires - lot no2 : " Fourniture de composteurs collectifs en bois " (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : Bois issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié PEFC, FSC, autres démarches, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille...”
Informations complémentaires
afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“critère d'attribution :1-valeur technique 45.01.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...),...”
critère d'attribution :1-valeur technique 45.01.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni. 40.01.2- durée de garantie proposés (égal ou supérieur à celui imposé au Cctp) 5.01.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf. Article 2.1 du Cctp) 5.02-prix des prestations 40.02.1- evaluation du DQE 35.02.2- evaluation du taux de remise 5.03-délai de livraison (en semaine) 10.04- critère environnemental : Bois issu de forêts gérées de façon durable (bois certifié pefc, fsc, autres démarches, etc.) 5.0les modalités d'analyses des critères d'attribution sont détaillées à l'article7.2 du Règlement de la Consultation.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon.Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée.Dans le cas où un candidat aurait déjà fourni un échantillon lors de la consultation initiale et que cet échantillon correspond au modèle de composteur effectivement proposé dans son offre, le candidat est dispensé de l'envoi d'un nouvel échantillon.Les échantillons seront récupérés par le candidat, à ses frais, dans un délai de trois mois au plus tard après notification du marché. Passé ce délai, les échantillons deviennent propriété de Concarneau Cornouaille Agglomération.La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats. Les échantillons seront livrés au Centre Technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Code postal: 35044
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Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-429688 (2023-07-11)