Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de l

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26028
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sou statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (Le titulaire s’engage à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l’Education nationale : • Soit en situation de décrochage scolaire (article L.122-2 du code de l’éducation) • Soit soumis à l’obligation de formation (article L.114-1 et R.114-1 du code de l’éducation) et le titulaire doit respecter un volume horaire de 300 heures pendant toute la durée du marché. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-30 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine SIBRY
Courrier électronique: sandrine.sibry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 13 88 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 744 000 € HT. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme de 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" : - Imputation budgétaire pour les services centraux du ministère : Budget de l'Etat, notamment le programme de 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale » ; - Imputation budgétaire pour les services déconcentrés : L’imputation budgétaire sera précisée par le Service émetteur sur le bon de commande. 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26028 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 4.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371891 (2026-05-28)

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