Le marché porte sur le fourniture et la livraison de chaux hydratée et de calcaire pour les unités du groupe EDF.
Durée des contrats 5 ans du 01/07/2024 au 30/06/2029 dont 3 ans fermes et 2 options de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf doap sud ouest
Numéro d'enregistrement national: Frfrance
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ulysse KOHLER
Téléphone: +33 665104414📞
Courrier électronique: ulysse.kohler@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaux et de calcaire pour les unités du groupe EDF
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Le marché porte sur le fourniture et la livraison de chaux hydratée et de calcaire pour les unités du groupe EDF.
Durée des contrats 5 ans du 01/07/2024 au...”
Brève description
Le marché porte sur le fourniture et la livraison de chaux hydratée et de calcaire pour les unités du groupe EDF.
Durée des contrats 5 ans du 01/07/2024 au 30/06/2029 dont 3 ans fermes et 2 options de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - NORD/NORD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CPT : Bouchain, Blenod
CNPE : Gravelines, Chooz, Penly, Paluel
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production EDF cités au II.2.3)
Consommations : 1290 t par an avec un volume estimé de 6450 t...”
Description du marché
Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production EDF cités au II.2.3)
Consommations : 1290 t par an avec un volume estimé de 6450 t sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de 1 année chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - SUD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE : Bugey, Saint Alban, Cruas, Tricastin
Usine de fabrication Framatome : Ugine”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production et de fabrication du groupe EDF cités au II.2.3)
Consommations : 300 t par an avec un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production et de fabrication du groupe EDF cités au II.2.3)
Consommations : 300 t par an avec un volume estimé de 1500 t sur la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 - OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CPT : Cordemais
CNPE : Blayais
Usine de fabrication Framatome : Montreuil-Juigné, Paimboeuf, Rugles”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production et de fabrication du groupe EDF cités au II.2.3)
Consommations : 333 t par an avec un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de chaux hydratée pour les sites de production et de fabrication du groupe EDF cités au II.2.3)
Consommations : 333 t par an avec un volume estimé de 1665 t sur la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 2 options de 1 année chacune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 - CALCAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CPT : Cordemais
Description du marché:
“Fourniture et livraison de calcaire pour le site de production de Cordemais
Consommations : 8000 t par an avec un volume maximal estimé de 40 000 t sur la...”
Description du marché
Fourniture et livraison de calcaire pour le site de production de Cordemais
Consommations : 8000 t par an avec un volume maximal estimé de 40 000 t sur la durée du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel de :
- pour le lot 1 - Nord/Nord Est : 3,5 M€
- pour le lot 2 - Sud Est : 800 k€
- pour le lot 3 - Ouest : 1 M€
- pour le lot 4 - Calcaire : 6 M€
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver sa capacité à assurer la production/approvisionnement et livraison de chaux (lots 1, 2 et 3) et/ou de calcaire (lot 4) pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra prouver sa capacité à assurer la production/approvisionnement et livraison de chaux (lots 1, 2 et 3) et/ou de calcaire (lot 4) pour les sites de production et de fabrication du Groupe EDF dans le respect des exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La prestation du Titulaire comprend :
- la fourniture de produit
- le transport et la livraison du produit sur l’aire de dépotage des sites
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006266 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006266 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline :
+33 1 75 25 48 59
support-edfgroupe-pha2@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 210-662855 (2023-10-27)