fourniture de chariots de pack operatoires programmes pour les services de chirurgie du chu de rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Valeur maximum pour toute la durée du marché public : 580 000 euro(s)ht. Le marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MATTTEO FRANCE SARL

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Numéro de référence: 2023AI06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428486&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428486&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-03-07 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729964
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées.La variante ne devra porter que sur le mode de fixation des glissières aux montants du chariot. Les montants du chariot seront quant à eux en INOX soudés. Le mode de fixation des glissières proposé en variante devra garantir l'écoulement des eaux de lavage et un bon séchage pour éviter tout risque microbiologique. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l'article 4.2 du Cctp.Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.Des échantillons sont à remettre dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428486&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729964 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chariots de pack operatoires programmes pour les services de chirurgie du chu de rennes
Numéro de référence: 2023AI06
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AI06
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de packs opératoires programmés (POP) pour le CHU de Rennes. Le marché, dont les prestations sont décrites au CCTP, comprend : -> la fourniture des chariots ; -> les prestations de service associées à la fourniture des chariots comprenant : l'emballage, le transport, le déchargement et l'acheminement du matériel jusqu'aux différents locaux du Centre Chirurgical et Interventionnel (CCI) sur le site de Pontchaillou du CHU de Rennes ; le montage si nécessaire et la mise en place des chariots ; l'enlèvement et l'évacuation vers un centre de tri de tous les emballages ; -> la garantie des chariots.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'analyse des critères est décrite dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Valeur maximum pour toute la durée du marché public : 580 000 euro(s)HT. Le marché public est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241319
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 282635.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MATTTEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mattteo
Nom et adresse du contractant
Nom: Mattteo france sarl
Numéro d'enregistrement national: 521 783 290 00013
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mattteo.com 📧
Téléphone: 0328408167 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
URL: https://www.churennes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés dans les conditions de l'article 10 du RC. Les variantes sont autorisées : La variante présentée ne devra porter que sur le mode de fixation des glissières aux montants du chariot. Les montants du chariot seront quant à eux en INOX soudés. Le mode de fixation des glissières proposé en variante devra garantir l'écoulement des eaux de lavage et un bon séchage pour éviter tout risque microbiologique. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l'article 4.2 du CCTP. Les soumissionnaires présentant des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base conforme aux prestations décrites dans les documents de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +332 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 161-499456 (2024-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Appareils et instruments médicaux divers (17)

Mobilier médical (8)