le Service social du CROUS de Rennes-Bretagne souhaite lancer une consultation pour la fourniture aux étudiants en situation de précarité et/ou boursiers, de cartes virtuelles utilisables en grande surface pour des achats courants nécessaires au quotidien. La présente consultation a pour objet de permettre au public visé de pourvoir à ses besoins de première nécessité et plus généralement de la vie courante au moyen d'une solution rapide et accessible près de chez eux. A titre indicatif, depuis quelques années, le CROUS a passé des commandes mensuelles pour 800 cartes virtuelles en moyenne. Ce volume est appelé à augmenter dans les années à venir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Avis de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: 2023-023
Brève description:
le Service social du CROUS de Rennes-Bretagne souhaite lancer une consultation pour la fourniture aux étudiants en situation de précarité et/ou boursiers, de cartes virtuelles utilisables en grande surface pour des achats courants nécessaires au quotidien. La présente consultation a pour objet de permettre au public visé de pourvoir à ses besoins de première nécessité et plus généralement de la vie courante au moyen d'une solution rapide et accessible près de chez eux. A titre indicatif, depuis quelques années, le CROUS a passé des commandes mensuelles pour 800 cartes virtuelles en moyenne. Ce volume est appelé à augmenter dans les années à venir
le Service social du CROUS de Rennes-Bretagne souhaite lancer une consultation pour la fourniture aux étudiants en situation de précarité et/ou boursiers, de cartes virtuelles utilisables en grande surface pour des achats courants nécessaires au quotidien. La présente consultation a pour objet de permettre au public visé de pourvoir à ses besoins de première nécessité et plus généralement de la vie courante au moyen d'une solution rapide et accessible près de chez eux. A titre indicatif, depuis quelques années, le CROUS a passé des commandes mensuelles pour 800 cartes virtuelles en moyenne. Ce volume est appelé à augmenter dans les années à venir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383619
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les cartes virtuelles devront être multi enseignes, utilisables dans un large réseau participant. Elles ne sont pas valables sur l'alcool et le carburant
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
la fourniture aux étudiants en situation de précarité et/ou boursiers, de cartes virtuelles utilisables en grande surface pour des achats courants nécessaires au quotidien ; étant entendu qu'en sont rigoureusement exclus l'alcool et le carburant. La présente consultation a pour objet de permettre au public visé de pourvoir à ses besoins de première nécessité et plus généralement de la vie courante au moyen d'une solution rapide et accessible près de chez eux. Les caractéristiques spécifiques des cartes souhaitées sont détaillées dans le CCP joint au dossier de consultation
la fourniture aux étudiants en situation de précarité et/ou boursiers, de cartes virtuelles utilisables en grande surface pour des achats courants nécessaires au quotidien ; étant entendu qu'en sont rigoureusement exclus l'alcool et le carburant. La présente consultation a pour objet de permettre au public visé de pourvoir à ses besoins de première nécessité et plus généralement de la vie courante au moyen d'une solution rapide et accessible près de chez eux. Les caractéristiques spécifiques des cartes souhaitées sont détaillées dans le CCP joint au dossier de consultation
Description des renouvellements:
Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période d'un (1) an, soit : - du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 - du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 - du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027
Informations complémentaires:
les cartes virtuelles devront être multi enseignes, utilisables dans un large réseau participant. Elles ne sont pas valables sur l'alcool et le carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : .- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection : .- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pasdes capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sansqu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution desprestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pasdes capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sansqu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution desprestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : .- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché eteffectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
liste et description succincte des critères de sélection : .- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché eteffectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pasdes capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, etsans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution desprestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pasdes capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, etsans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution desprestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2024
le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles incluses.Le montant annuel estimé des besoins s'élève à 700 000 euro(s) (H.T.).Ce montant non contractuel est donné à titre informatif
le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles incluses.Le montant annuel estimé des besoins s'élève à 700 000 euro(s) (H.T.).Ce montant non contractuel est donné à titre informatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : .1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusiondu contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département dutarn-et-garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : .1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusiondu contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département dutarn-et-garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes, voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus, F -35044 Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416,f
Source: OJS 2023/S 121-383619 (2023-06-22)