fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO

CHU de Toulouse

fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - cHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de groupage sanguin

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de groupage sanguin
Numéro de référence: Cartes pre transfusionnelles
Brève description:

fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - cHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de groupage sanguin 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de groupage sanguin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de toulouse
Adresse postale: hôtel Dieu Saint Jacques, 2, rue Viguerie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: mayon.f@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778449 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451801&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451801&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015276
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants : - cartes pré transfusionnelles de contrôles abo. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les échantillons seront réceptionnés par les personnes mentionnées à l'article 13 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans

Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 9 du RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans le CCTP sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent et définie selon une activité prévisionnelle annuelle pour le nouveau marché.

Ainsi le marché est conclu avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Contact
Point de contact: M. Frédéric MAYON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451801&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451801&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les échantillons seront réceptionnés par les personnes mentionnées à l'article 13 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015276 (2024-01-05)

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