fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - cHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO
Cartes pre transfusionnelles”
Produits/services: Réactifs de groupage sanguin📦
Brève description:
“fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - cHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de...”
Brève description
fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - cHU de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs de groupage sanguin📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest”
Description du marché:
“fourniture de cartes pré transfusionnelles de contrôles des groupes sanguins ABO - groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 9 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans le CCTP sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent et définie selon une activité prévisionnelle annuelle pour le nouveau marché.
Ainsi le marché est conclu avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants : - cartes pré transfusionnelles de contrôles abo. A défaut, leur...”
pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants : - cartes pré transfusionnelles de contrôles abo. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.
Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les échantillons seront réceptionnés par les personnes mentionnées à l'article 13 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 007-015276 (2024-01-05)