il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 10 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 01/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31/10/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes carburants et prestations associées pour le SDIS 35
23AOO09”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché....”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 10 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 01/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31/10/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/10/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: fourniture de cartes carburants et prestations associées pour le SDIS 35
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (1.1-Couverture géographique des stations-services sur le département 35 sur 50 points - 1.2-Modalités de gestion (cartes, plateforme de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (1.1-Couverture géographique des stations-services sur le département 35 sur 50 points - 1.2-Modalités de gestion (cartes, plateforme de gestion, SAV...) sur 20 points)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter...”
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 119-373359 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché....”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 10 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 01/11/2023 jusqu'au 31/10/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-016
Titre: fourniture de cartes carburants et prestations associées pour le SDIS 35
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing France
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/qui-sommes-nous🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Titre: fourniture de cartes carburant et prestations associées pour le SDIS 35
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro sas
Adresse postale: 166-180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL: https://ticketfleetpro.fr/?gad=1&gclid=EAIaIQobChMI_daGpv3bgQMVhrPVCh3yIQpSEAAYASAAEgJLpPD_BwE🌏
Nom: la Compagnie des Cartes Carburant SAS
URL: https://www.compagniedescartescarburant.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas mordis - super u
Adresse postale: 1, avenue des platanes - bp 13
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.magasins-u.com/magasin/superu-mordelles🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services
Adresse postale: 20 rue cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wexinc.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: picoty sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️
URL: https://www.picoty.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 195-610607 (2023-10-05)