il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl) o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 295 833.33 euro(s)ht soit 355 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 160 575.20 euro(s) HT soit 200 719 euro(s)ttc - lot 2 : Fournitures de cartes carburant GNV o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 90 000 euro(s)ht soit 108 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 44 000 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) (T.T.C.) L'Accord cadre est passé sans variante ni option. Le marché prévoit une clause environnementale (cf., Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes carburant et services associes
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : -...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl) o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 295 833.33 euro(s)ht soit 355 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 160 575.20 euro(s) HT soit 200 719 euro(s)ttc - lot 2 : Fournitures de cartes carburant GNV o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 90 000 euro(s)ht soit 108 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 44 000 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) (T.T.C.) L'Accord cadre est passé sans variante ni option. Le marché prévoit une clause environnementale (cf., Ccap)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint Denis”
Description du marché: fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf RC pour les sous-détails)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (Cf RC pour les sous-détails)”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642300.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximmun”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de cartes carburant GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint”
Description du marché: fournitures de cartes carburant GNV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou dume ) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché - les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“ville de Saint-Denis Direction des Achats et des Moyens généraux Représentant : Ville de Saint-Denis”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien(Cf rc) / Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien(Cf rc) / Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2023/S 081-243709 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818300.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642300.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - fourniture de cartes carburant GNV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Source: OJS 2023/S 130-416308 (2023-07-05)