fourniture de carburants par cartes accréditives

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

fourniture de carburants par cartes accréditives. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu sans minimum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.Le maximum annuel pour chacun des membres est le suivant :CAGR 80 000 EUR HtVille 90 000 eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total energies marketing

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574264
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification pour la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.La Ville de Bagnols sur Cèze intègrera la période en cours à compter du 05 avril 2024 pour se terminer à la même date que celle de la Communauté d'agglomération pour la première année d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de carburants par cartes accréditives
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois 12 moisla reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ol'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

o Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.O Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.O Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols sur Cèze
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: place Auguste Mallet
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de toutes les reconductions

financement par le budget principal de chacun des membres du groupement sur fonds propres. Garanties financières indiquées dans le CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire.L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 183-574264 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771502
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-574264
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord cadre signé le 5/12/2023 conclu pour 1 an à compter de sa notification pour la CAGR et à compter du 05/04/24 pour la Ville de Bagnols sur Cèze pour se finir à la même date que la CAGR. Renouvelable 3 fois 1 an.Base juridique : Directive 2014/23/ueavis rédigé en français

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: total energies marketing
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Le montant indiqué corresponde au montant maximum pour l'ensemble des membres pour la durée totale de toutes les reconductions. Accord cadre sans remise en concurrencefinancement par le budget principal de chacun des membres du groupement sur fonds propres

Source: OJS 2023/S 245-771502 (2023-12-15)

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