fourniture de carburants par cartes accréditives. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu sans minimum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.Le maximum annuel pour chacun des membres est le suivant :CAGR 80 000 EUR HtVille 90 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bagnols sur Cèze
Numéro d'enregistrement national: 21300028400017
Adresse postale: place Auguste Mallet
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture de carburants par cartes accréditives. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera...”
Brève description
fourniture de carburants par cartes accréditives. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu sans minimum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.Le maximum annuel pour chacun des membres est le suivant :CAGR 80 000 EUR HtVille 90 000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: fourniture de carburants par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois 12 moisla reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois 12 moisla reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification pour la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.La Ville de Bagnols...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification pour la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.La Ville de Bagnols sur Cèze intègrera la période en cours à compter du 05 avril 2024 pour se terminer à la même date que celle de la Communauté d'agglomération pour la première année d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ol'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
ol'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.O Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.O Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.O Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de toutes les reconductions
Informations complémentaires
“financement par le budget principal de chacun des membres du groupement sur fonds propres. Garanties financières indiquées dans le CCAP. Pas de forme...”
financement par le budget principal de chacun des membres du groupement sur fonds propres. Garanties financières indiquées dans le CCAP. Pas de forme imposée pour le groupement, mais mandataire solidaire.L'estimation correspond aux montants maximum pour la totalité des reconductions. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.gardrhodanien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre signé le 5/12/2023 conclu pour 1 an à compter de sa notification pour la CAGR et à compter du 05/04/24 pour la Ville de Bagnols sur Cèze pour...”
Informations complémentaires
accord cadre signé le 5/12/2023 conclu pour 1 an à compter de sa notification pour la CAGR et à compter du 05/04/24 pour la Ville de Bagnols sur Cèze pour se finir à la même date que la CAGR. Renouvelable 3 fois 1 an.Base juridique : Directive 2014/23/ueavis rédigé en français
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-574264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202320
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Le montant indiqué corresponde au montant maximum pour l'ensemble des membres pour la durée totale de toutes les reconductions. Accord cadre sans remise en concurrencefinancement par le budget principal de chacun des membres du groupement sur fonds propres
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Source: OJS 2023/S 245-771502 (2023-12-15)