fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives Et Services Connexes
Mont-de-Marsan Agglomération
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives Et Services Connexes (péages, parking, lavage et nettoyage en station)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Carburants-Carte
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mont-De-Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654754
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan Agglomération 40000 - mont de Marsan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de Marsan Agglomération : M. le président
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Mont De Marsan : M. Charles Dayot Président du Centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: ccas, null 375 Avenue de Nonères, null
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan : M. le maire
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc, null
Code postal: 40011
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-654754 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Carburants-Carte
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives Et Services Connexes (péages, parking, lavage et nettoyage en station)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mont-De-Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654754
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan Agglomération 40000 - mont de Marsan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats et qualifications professionnelles, certificats de conformité aux normes
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de Marsan Agglomération : M. le président
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Mont De Marsan : M. Charles Dayot Président du Centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: ccas, null 375 Avenue de Nonères, null
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan : M. le maire
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc, null
Code postal: 40011
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-654754 (2023-10-24)
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