FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)

Valophis habitat, office public de l'habitat du Val de Marne

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Valophis habitat, office public de l'habitat du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)
Numéro de référence: MGX_cartes-carburants_2026
Brève description:

FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante : - Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2027 - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030 Avant la période de reconduction, l’acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 1 036 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante : - Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030 Avant la période de reconduction, l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Voir article 4.1 du règlement de la consultation pour les pièces constituant le dossier candidature.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Direction des moyens generaux
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-juridique@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975555 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711918 (2026-10-14)

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