La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: SG-PMG-23-005
Brève description:
“La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur...”
Brève description
La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729700
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique....”
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
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Source: OJS 2023/S 232-729700 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ou badges
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans les pièces du marché disponibles sur le profil acheteur.”
Informations complémentaires:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“R0 Pays de la Loire”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points, divisée en trois sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: SG-PMG-23-005
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: 01 57 84 00 07📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
Téléphone: 0299653737📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
Téléphone: 0299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2024/S 039-113604 (2024-02-22)