Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ou badges

Podeliha

La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
2024-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: SG-PMG-23-005
Brève description:
La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 12 Bd Yvonne POIREL
Code postal: 4900
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://podeliha.fr/ 🌏
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1i3h-bVSjc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1i3h-bVSjc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729700
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décrites dans les pièces du marché disponibles sur le profil acheteur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter du 01/03/2023, ou de sa notification lorsque cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à l'issue des reconductions.
Informations complémentaires:
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA31

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Angers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Alexandre DEGROLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1i3h-bVSjc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1i3h-bVSjc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'avis sera publié à la fin de la période de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :
- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ;
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- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729700 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ou badges
Numéro de référence: SG-PMG-23-005
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-PMG-23-005
Description du marché:
Les prestations sont décrites dans les pièces du marché disponibles sur le profil acheteur.
Informations complémentaires:
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: R0 Pays de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter du 01/03/2023, ou de sa notification lorsque cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à l'issue des reconductions (48 mois).
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points, divisée en trois sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: R0

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: SG-PMG-23-005
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Adresse postale: 12 Bd Yvonne POIREL
Code postal: 4900
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre DEGROLARD
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.fr 📧
Téléphone: 02 41 68 77 58 📞
URL: https://podeliha.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1i3h-bVSjc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2024/S 039-113604 (2024-02-22)
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