La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ou badges
SG-PMG-23-005”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services: CA31
📦
Brève description:
“La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur...”
Brève description
La présente consultation vise à assurer la fourniture d’une solution d’approvisionnement en carburant et en énergie pour le parc automobile de l’acheteur sous la forme de cartes accréditives, ou de badges, et à assurer la fourniture d’une solution de paiement "télépéage" compatible avec l’ensemble du réseau autoroutier français.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans les pièces du marché disponibles sur le profil acheteur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter du 01/03/2023, ou de sa notification lorsque cette dernière est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter du 01/03/2023, ou de sa notification lorsque cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à l'issue des reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, technique d’achat prévue à l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum fixé à 2 000 000,00 € HT pour sa période de validité totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'avis sera publié à la fin de la période de validité de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :
- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ;
- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 232-729700 (2023-11-28)