fourniture de carburants et de prestations connexes pour les véhicules de grand paris seine ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, marnes-la-coquette et Meudon

Grand Paris Seine Ouest

le présent marché concerne la fourniture de carburants (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10, Gpl) par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement de commande. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Marnes-La-Coquette et Meudon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe services

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2300034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92196
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: gpso@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845451&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845451&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303675
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous formatpapier à la ville.1/ Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : - sous critère 1 : Etendue et accessibilité du réseau de distribution pour le territoire concerné - 20 points -Sous critère 2 : Garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives - 15 points - sous critère 3 : Qualité des services associés aux cartes accréditives - 15 points 2/ Prix : 35 points DQE sur groupement Il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.3/ Considérations liées à la protection de l'environnement : 15 points. Sous critère 1 : Présence de Bio-Carburant (2 points) Sous-Critère 2 : Actions en matière de nettoyage des aires de distribution de carburants (6,5points) Sous-Critère 3 : Actions en matière de gestion des eaux usées des aires de lavage (6,5 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix des carburants communiqués par le titulaire et des prix indiqués au bordereau des prix, remises et rabais pour les cartes accréditives, sans montant annuel minimum et avec un maximum annuel de :l'etablissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest 365 000euro(s) HtBoulogne-Billancourt 270 000euro(s) HtChaville 25 000euro(s) HtMarnes-La-Coquette 1000euro(s) HtMeudon 100 000euro(s) HtLe marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance encours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de laconsultation

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845451&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours

Source: OJS 2023/S 097-303675 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 094 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472062
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303675
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et accessibilité du réseau de distribution pour le territoire concerné - 20
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés aux cartes accréditives
Environnement: Présence de Bio-carburant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Environnement: Actions en matière de nettoyage des aires de distribution de carburants
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Environnement:Actions en matière de gestion des eaux usées des aires de lavage
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: wex europe services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.wexinc.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 094 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 149-472062 (2023-08-01)

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