fourniture de carburants et de prestations connexes pour les véhicules de grand paris seine ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, marnes-la-coquette et Meudon
le présent marché concerne la fourniture de carburants (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10, Gpl) par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement de commande. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Marnes-La-Coquette et Meudon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations connexes pour les véhicules de grand paris seine ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Titre
fourniture de carburants et de prestations connexes pour les véhicules de grand paris seine ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, marnes-la-coquette et Meudon
2300034
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de carburants (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10, Gpl) par cartes accréditives et de cartes de lavage...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de carburants (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10, Gpl) par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement de commande. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Marnes-La-Coquette et Meudon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix des carburants communiqués par le...”
Description du marché
le marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix des carburants communiqués par le titulaire et des prix indiqués au bordereau des prix, remises et rabais pour les cartes accréditives, sans montant annuel minimum et avec un maximum annuel de :l'etablissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest 365 000euro(s) HtBoulogne-Billancourt 270 000euro(s) HtChaville 25 000euro(s) HtMarnes-La-Coquette 1000euro(s) HtMeudon 100 000euro(s) HtLe marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé...”
Liste et brève description des conditions
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance encours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de laconsultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les...”
le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous formatpapier à la ville.1/ Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : - sous critère 1 : Etendue et accessibilité du réseau de distribution pour le territoire concerné - 20 points -Sous critère 2 : Garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives - 15 points - sous critère 3 : Qualité des services associés aux cartes accréditives - 15 points 2/ Prix : 35 points DQE sur groupement Il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.3/ Considérations liées à la protection de l'environnement : 15 points. Sous critère 1 : Présence de Bio-Carburant (2 points) Sous-Critère 2 : Actions en matière de nettoyage des aires de distribution de carburants (6,5points) Sous-Critère 3 : Actions en matière de gestion des eaux usées des aires de lavage (6,5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
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Source: OJS 2023/S 097-303675 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 094 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etendue et accessibilité du réseau de distribution pour le territoire concerné - 20”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés aux cartes accréditives
Critère de qualité (nom): Environnement: Présence de Bio-carburant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Environnement: Actions en matière de nettoyage des aires de distribution de carburants”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Environnement:Actions en matière de gestion des eaux usées des aires de lavage
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303675
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du...”
Titre
fourniture de carburants par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement de commande
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.wexinc.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 094 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 094 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00”
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr📧
URL: https://www.seineouest.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-472062 (2023-08-01)