fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
Commune de Pornic
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les communes limitrophes
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2341
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pornic
Adresse postale: bp 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778271
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: pornic ou les communes limitrophes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Gerbet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire
Source: OJS 2023/S 247-778271 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2341
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les communes limitrophes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pornic
Adresse postale: bp 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778271
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (mono-attributaire)est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les communes limitrophes
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre (mono-attributaire)est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pornic ou les communes limitrophes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Gerbet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur " Marchés publics " (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/. Aucune variante n'est autorisée.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. Le montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est : 400 000 euro
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: direccte des pays de la Loire
Source: OJS 2023/S 247-778271 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été notifié le 08/03/2024
Code postal: 44210
Ville: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnement/pondération : 5
Valeur technique/pondération : 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fleet pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fleet pro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166/168 Bd Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pornic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Fernand de Mun
Bp 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0240823111 📞
URL: http://www.pornic.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 066-195410 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
Numéro de référence:
2341
Brève description:
Fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été notifié le 08/03/2024
Code postal: 44210
Ville: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnement/pondération : 5
Valeur technique/pondération : 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
FLEET PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fleet pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fleet pro
Numéro d'enregistrement national:
81442098000025
Adresse postale: 166/168 Bd Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pornic
Numéro d'enregistrement national:
21440131700018
Adresse postale: 22 rue Fernand de Mun
Bp 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0240823111 📞
URL: http://www.pornic.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 066-195410 (2024-04-02)
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