la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les communes limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic
2341”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic.
Lieu d'exécution : Pornic ou les communes limitrophes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pornic ou les communes limitrophes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants en station pour le parc automobile de la ville de Pornic” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (mono-attributaire)est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur " Marchés publics " (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/. Aucune variante n'est autorisée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. Le montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est : 400 000 euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-778271 (2023-12-18)