Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station et services annexes
F2023/Carburant/MM
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description: fourniture de carburant en station et services annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture de carburant en station et services annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives...”
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen des cartes accréditives ainsi que le ravitaillement de certains engins au moyen de cartes accréditives " hors parc " permettant l'approvisionnement de carburant en récipients fermés transportables (jerricans).dans le cadre de ce marché les candidats doivent pouvoir proposer des services annexes, tels que : - le lavage et le dépoussiérage - le péage autoroutier - le péage des parkingsl'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du barème du fournisseur en vigueur à la date de l'approvisionnement. Ces prix seront affectés du ou des rabais consentis en pourcentage ou en euros inscrit(s) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1/ la Valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au regard des éléments suivants : - l'Outil de gestion mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points)- la couverture du territoire national, proximité des stations- service dans Drancy et communes limitrophes, horaires d'ouverture et de fermeture (15 points)- les modalités de gestion, de fonctionnement, de sécurisation et de renouvellement des cartes (15 points)- l'Étendue des services annexes proposés et ses modalités de fonctionnement (15 points)2- le prix des prestations noté sur 40 points : - prix du carburant : jugé sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (dqe) " fourniture de carburant en station " (30 points) ;- prix des cartes accréditives : jugé sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (dqe) " fourniture des cartes accréditives " (10points)les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-644004 (2023-10-19)