FOURNITURE DE CAPTEURS DE CHOCS ET DE VIBRATIONS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de s'approvisionner en capteurs de chocs et de vibrations.
La présente consultation est allotie en 12 lots mono attribués dont 4 lots dédiés aux capteurs de chocs et 8 lots dédiés aux capteurs de vibrations.
La description précise des spécifications techniques attendues par le CEA est stipulée dans le cahier des charges. Ce dernier étant mis à la disposition des entreprises dans la phase "offres" aux sociétés dont la candidature aura été retenue dans la présente phase "candidature'.
Chaque lot fera l'objet de prestations prévues au bordereau de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue:
LOT 1 Capteur de choc mono-axial non-amorti LOT 2 Capteur de choc mono-axial amorti LOT 3 Capteur de choc tri-axial non-amorti LOT 4 Capteur de choc tri-axial amorti LOT 5 Capteur de vibration tri-axial, miniature, câble blindéLOT 6 Capteur de vibration tri-axial miniature, câbles fins et souples non blindésLOT 7 Capteur de vibration tri-axial, miniature, avec connecteurLOT 8 Capteur de vibration tri-axial, miniature, isoléLOT 9 Capteur de vibration tri-axial, isolé, TEDSLOT 10 Capteur de vibration mono-axial, ultra-miniatureLOT 11 Capteur de vibration mono axial, miniatureLOT 12 Capteur de vibration tri-axial, isolé, filtré4045000.00
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Valeur totale du marché: 4 045 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.bussac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045324 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631322
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340598
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le processus de déroulement de l'appel d'offre restreint est décrit dans le règlement d’appel d’offre. Quelques informations sont données ci-après. Pour la phase candidature, une seule copie des documents administratifs communs d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris en cas de groupement momentané d’entreprise). Comme détaillé dans le présent avis de marché, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: — conformité administrative des candidatures, — capacité professionnelle évaluée sur la base du savoir-faire, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables, — capacité financière. La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l’un des documents mentionnés dans l’avis de marché est manquant. Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite soumissionner. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner leur indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise a été retenue. Pour la phase d'offres, l’entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner). Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante. Le CEA retiendra pour chaque lot l'offre économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de remise du dossier par voie papier, ce dernier doit être adressé par voie postale via un courrier recommandé en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire électronique (CD-ROM) ou déposé par un organisme transporteur ou par le soumissionnaire à l'adresse indiqué au II.1.2 entre 8h et 15h30 contre la remise d'un récépissé. L'enveloppe extérieure portera : - l'adresse et le destinataire mentionnés ci-dessus ; - la mention "NE PAS OUVRIR, CONSULTATION REF. B23-09228AB". L'enveloppe intérieure portera : - la référence et le sujet de la consultation, - le nom de l'entreprise, - le nom du chargé d'affaires du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de s'approvisionner en capteurs de chocs et de vibrations.
La présente consultation est allotie en 12 lots mono attribués dont 4 lots dédiés aux capteurs de chocs et 8 lots dédiés aux capteurs de vibrations.
La description précise des spécifications techniques attendues par le CEA est stipulée dans le cahier des charges. Ce dernier étant mis à la disposition des entreprises dans la phase "offres" aux sociétés dont la candidature aura été retenue dans la présente phase "candidature'.
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Chaque lot fera l'objet de prestations prévues au bordereau de prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Capteur de choc mono-axial non-amorti
Brève description: Capteur de choc mono-axial non-amorti
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Capteur de choc mono-axial amorti
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Capteur de choc tri-axial non-amorti
Brève description: Capteur de choc tri-axial non-amorti
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Capteur de choc tri-axial amorti
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial, miniature, câble blindé
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial miniature, câbles fins et souples non blindés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial, miniature, avec connecteur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial, miniature, isolé
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial, isolé, TEDS
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Capteur de vibration mono-axial, ultra-miniature
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Capteur de vibration mono axial, miniature
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Capteur de vibration tri-axial, isolé, filtré
Brève description: Capteur de vibration tri-axial, isolé, filtré
Quantité ou étendue:
LOT 1 Capteur de choc mono-axial non-amorti
LOT 2 Capteur de choc mono-axial amorti
LOT 3 Capteur de choc tri-axial non-amorti
LOT 4 Capteur de choc tri-axial amorti
LOT 5 Capteur de vibration tri-axial, miniature, câble blindé
LOT 6 Capteur de vibration tri-axial miniature, câbles fins et souples non blindés
LOT 7 Capteur de vibration tri-axial, miniature, avec connecteur
LOT 8 Capteur de vibration tri-axial, miniature, isolé
LOT 9 Capteur de vibration tri-axial, isolé, TEDS
LOT 10 Capteur de vibration mono-axial, ultra-miniature
LOT 11 Capteur de vibration mono axial, miniature
LOT 12 Capteur de vibration tri-axial, isolé, filtré
Numéro de référence: B23-09228AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA CESTA
Parc scientifique et technologique LASERIS 1
Avenue du Médoc _ Bâtiment BEHL
33114 LE BARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
ET
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature.
OU
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
PUIS
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
1) les caractéristiques de l’entreprise :
* forme juridique,
* activités,
* organigramme
* représentants engageant l’entreprise,
* effectif total,
* principaux actionnaires,
* participations,
* un extrait-K-bis ou équivalent
2) une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
3) le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
4) les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
5) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
6) Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.
Capacité technique et professionnelle:
1) une description de l'organisation pressentie, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance;
2) une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentation des besoins, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
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3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
4) l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
5) un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant / co-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant / co-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès BUSSAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Le processus de déroulement de l'appel d'offre restreint est décrit dans le règlement d’appel d’offre. Quelques informations sont données ci-après.
Pour la phase candidature, une seule copie des documents administratifs communs d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris en cas de groupement momentané d’entreprise).
Comme détaillé dans le présent avis de marché, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— conformité administrative des candidatures,
— capacité professionnelle évaluée sur la base du savoir-faire, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité financière.
La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l’un des documents mentionnés dans l’avis de marché est manquant.
Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite soumissionner.
Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner leur indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise a été retenue.
Pour la phase d'offres, l’entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner).
Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante. Le CEA retiendra pour chaque lot l'offre économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de remise du dossier par voie papier, ce dernier doit être adressé par voie postale via un courrier recommandé en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire électronique (CD-ROM) ou déposé par un organisme transporteur ou par le soumissionnaire à l'adresse indiqué au II.1.2 entre 8h et 15h30 contre la remise d'un récépissé.
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L'enveloppe extérieure portera :
- l'adresse et le destinataire mentionnés ci-dessus ;
- la mention "NE PAS OUVRIR, CONSULTATION REF. B23-09228AB".
L'enveloppe intérieure portera :
- la référence et le sujet de la consultation,
- le nom de l'entreprise,
- le nom du chargé d'affaires du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
11/2027
Source: OJS 2023/S 201-631322 (2023-10-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance Capteurs