fourniture de camionnettes scanners pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGDDI

fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scanners
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scanners 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317789&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317789&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387748
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6 est calculée sur les cinq années d'exécution du marché.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place". Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 818 500 EUR 💰
Brève description:
dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :- la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance préventive des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance corrective des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ; - des prestations de formations relatives à l'utilisation des camionnettes scanners
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Valeur estimée hors TVA: 29 818 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ifecd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l'usage, le temps ou l'obsolescence. Ainsi, la durée d'amortissement correspondant à la durée normale d'utilisation de ces équipements est fixée à cinq (5) ans,
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l'usage, le temps ou l'obsolescence. Ainsi, la durée d'amortissement correspondant à la durée normale d'utilisation de ces équipements est fixée à cinq (5) ans,
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317789&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat,de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994),dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2023/S 122-387748 (2023-06-23)
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