fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de camionnettes scanners pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
2023-14”
Produits/services: Scanners📦
Brève description:
“fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules...”
Brève description
fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Châssis avec carrosseries📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :- la fourniture, la livraison et la mise en ordre de...”
Description du marché
dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :- la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance préventive des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ;- la maintenance corrective des camionnettes scanners en France Métropolitaine et dans les DROM-COM ; - des prestations de formations relatives à l'utilisation des camionnettes scanners
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 818 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ifecd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l'usage,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les camionnettes scanners fournies au titre du présent accord-cadre constituent des biens actifs immobilisés qui se déprécient progressivement avec l'usage, le temps ou l'obsolescence. Ainsi, la durée d'amortissement correspondant à la durée normale d'utilisation de ces équipements est fixée à cinq (5) ans,
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
“la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6 est calculée sur les cinq années d'exécution du marché.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents...”
la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6 est calculée sur les cinq années d'exécution du marché.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place". Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat,de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994),dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 122-387748 (2023-06-23)